Poursuite de l’activité d’une association et transfert des contrats de travail
La structure qui reprend une activité auparavant exercée par une association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés.
Pourboires : le régime social et fiscal de faveur est prolongé
Les pourboires remis volontairement aux salariés par les clients sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2025.
Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025
Les montants 2025 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !
Dès lors que l’Urssaf dispose des éléments de comptabilité nécessaires pour établir un redressement de cotisations sociales sur des bases réelles, elle ne peut pas recourir à une autre méthode d’évaluation, même avec l’accord du cotisant.
Créateurs d’entreprise et maintien des allocations chômage
Le point sur les règles liées au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise.
Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025
Les montants 2025 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Publication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2025.
Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?
Le bénéfice et le montant de l’aide financière accordée à l’employeur qui recrute un apprenti dépendent de la date de conclusion du contrat d’apprentissage…
Assurance chômage : les nouvelles règles à connaître
La nouvelle convention d’assurance chômage supprime la contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % mise à la charge des employeurs sur les rémunérations dues à leurs salariés.
Employeurs et indépendants : un délai pour régler vos cotisations sociales
L’Urssaf peut accorder un délai de paiement aux employeurs et travailleurs indépendants impactés par les inondations survenues en Bretagne, dans les Pays de la Loire et en Normandie.